Conditions générales d’utilisation

du site internet www.arche-plv.com

applicables à compter du 4 juin 2018

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Frédéric Vergne, agissant au titre d’entreprise en nom personnel, RCS de Compiègne : 397 911 918, siège social : 24, rue du Pont Neuf, 60660 Cires les Mello, téléphone : 06.16.31.33.40, email : lafeste@lafeste.com, n° de TVA intracommunautaire : FR28397911918, ci-après « arche-plv.com » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« arche-plv.com » : Frédéric Vergne pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Offre » : pages web, ainsi tout fichier numérique associé, publiées sur le Site par arche-plv.com pour présenter un Produit vendu par un Vendeur.

« Produit » : bien ou service proposé par un Vendeur sur le Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.arche-plv.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Vendeur » : personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, dont les Produits sont présentés sur le Site par l’intermédiaire des Offres et de l’apporteur d’affaires.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de arche-plv.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la présentation des Produits au sein des Offres et la transmission des demandes des Internautes aux Vendeurs pour l’achat de Produits. Aucun Produit n’est vendu sur le Site.

ARTICLE 5. MISE EN RELATION

5.1. Formulaire

Afin de passer commande d’un Produit, ou pour toute autre demande, les Internautes sont invités à remplir le formulaire dédié à cet effet sur le Site.

5.2. Accusé de réception et mise en relation

Une fois le message reçu par arche-plv.com, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’Internaute par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Dans le même délai, arche-plv.com s’engage à adresser le message à un Vendeur proposant les Produits demandés par l’Internaute ou capable de renseigner l’Internaute.

ARTICLE 6. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 16 31 33 40 par courrier électronique à : lafeste@lafeste.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, arche-plv.com s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE arche-plv.com

7.1. Nature des obligations de arche-plv.com

arche-plv.com agit dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique, dont le rôle purement technique se borne à transmettre la demande de l’Internaute à un Vendeur. arche-plv.com ne vend aucun Produit, ni ne réalise aucune prestation de service autre que la simple transmission électronique de la demande de l’Internaute au Vendeur.

arche-plv.com ne détient aucun pouvoir de représentation de l’Internaute ni du Vendeur et n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Internaute et le Vendeur concernant la vente d’une ou plusieurs Produits.

En conséquence, arche-plv.com n’est pas tenu par les obligations et garanties du Vendeur à l’égard de l’Internaute. arche-plv.com ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des contrats entre l’Internaute et le Vendeur. arche-plv.com ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des Produits.

7.2. Force majeure – Faute de l’Internaute

arche-plv.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute, telles que définies au présent article :

7.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Internaute, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de arche-plv.com. Dans de telles circonstances, arche-plv.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute de l’Internaute

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par arche-plv.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Internaute la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de arche-plv.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de arche-plv.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de arche-plv.com ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de arche-plv.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de arche-plv.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Internaute et lié à la défaillance en cause. arche-plv.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Internautes.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de arche-plv.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

8.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de arche-plv.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

9.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par arche-plv.com. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

9.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

9.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

9.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par arche-plv.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

9.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

9.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.